Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
1. Informations Légales
Le présent site est édité par Atelier Indigo, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 17 bis Rue des Tanneurs, Floor 2, 69002 Lyon, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro [Numéro RCS à insérer].
Numéro de téléphone : +33 4 78 37 92 10
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication à insérer]
Hébergeur du site : [Nom et coordonnées de l'hébergeur à insérer]
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Indigo et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui procède à un achat via le site internet Atelier Indigo. Toute commande passée sur le site www.atelierindigo.fr implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV pourront faire l'objet de modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Services
Atelier Indigo propose à la vente des pigments naturels, des teintures, des fournitures d'art pour textiles et beaux-arts, des ateliers de teinture traditionnelle et des services de formulation de couleurs sur mesure. Chaque produit est présenté sur le site, accompagné d'un descriptif détaillé.
Les photographies et représentations des produits ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Atelier Indigo s'efforce de présenter les couleurs et textures avec la plus grande fidélité possible, mais des variations peuvent survenir en raison des réglages d'écran ou des propriétés inhérentes aux pigments naturels. En savoir plus sur la qualité de nos produits.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Indigo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande et Paiement
Le Client peut passer commande sur le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont [ex: carte bancaire, PayPal, virement]. La commande sera considérée comme définitive après encaissement complet du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Atelier Indigo décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Plus de détails sur notre politique de livraison sont disponibles dans notre section FAQ.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Tous les produits vendus par Atelier Indigo bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Atelier Indigo ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni de tout fait qualifié de force majeure.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier Indigo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Atelier Indigo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Atelier Indigo s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Plus d'informations sur notre politique de confidentialité.
12. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.